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Conditions générales de vente

Préambule

rooibos.xyz, via l’entreprise individuelle Populoweb, vend sur sa boutique en ligne du thé et des infusions en vrac ainsi que divers accessoires du domaine du thé. Les ventes de ces produits s’effectuent par le site Internet https://www.rooibos.xyz Le site rooibos.xyz est édité par Populoweb, Route de Satonnay, hameau de Verchizeuil, 71960 VERZé Tél. : 06 70 18 94 04 – SIRET 530935618 N° TVA Intracommunautaire : FR33.530935618.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par rooibos.xyz via l’entreprise individuelle Populoweb dont le siège social est à Route de Satonnay, hameau de Verchizeuil, 71960 VERZé, ci-après dénommée « rooibos.xyz» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « rooibos.xyz » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre rooibos.xyz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site marchand de rooibos.xyz, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le présent contrat a pour objet la vente en ligne de thés, infusions, plantes (maté, lapacho, rooibos, etc.), accessoires autour du thé (tasses, mugs, théières, infuseurs, etc.). Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à rooibos.xyz.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par rooibos.xyz . rooibos.xyz se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de rooibos.xyz (thés, infusions, accessoires autour du thé : tasses, théières, etc.). Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais sauraient être contractuelles et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit expédié, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 -Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. rooibos.xyz se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 4 – Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les acheteurs résidant dans d’autres pays peuvent contacter rooibos.xyz par mail (contact (at) rooibos (point) xyz pour étudier la possibilité de livraison dans leur pays.

 

Article 5 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

Remplir son profil sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Il est également possible d’effectuer son paiement par envoi d’un chèque bancaire. L’expédition de la commande ne sera réalisée qu’après réception et encaissement du chèque.

 

Article 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de rooibos.xyz. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de rooibos.xyz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de rooibos.xyz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de rooibos.xyz.

 

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. rooibos.xyz se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 13 – Archivage

rooibos.xyz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de rooibos.xyz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 15 – Retours

Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n’étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)

Remboursements

Il est nécessaire de retourner l’article dans son emballage d’origine (sachet), accompagné du formulaire de retour complété.

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison)

Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande, ou par chèque.

Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.

Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande « Les Petites… » procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

Echanges

Il est nécessaire de retourner l’article dans son emballage d’origine (sachet), accompagné du formulaire de retour complété.

S’il y a un différentiel de coût, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement.

Les articles incomplets, endommagés, ouverts ne sont ni remboursés ni échangés. Les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.